Avenue de la Reine 203
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation d'un garage en atelier de torréfaction au rez-de-chaussée ( mise en conformité ) et construire deux cheminées en intérieur d'îlot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 26 janvier 2023 au jeudi 9 février 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1853749 |
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Référence communale | R2357/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-09-2022 |
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Éléments complémentaires | 07-11-2022 |
Dossier complet | 18-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 09-02-2023 |
Commission de concertation | 21-02-2023 |
Notification de la décision | 05-04-2023 |
Validité du permis | 05-04-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué