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Avenue de la Reine 203
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation d'un garage en atelier de torréfaction au rez-de-chaussée ( mise en conformité ) et construire deux cheminées en intérieur d'îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 janvier 2023 au jeudi 9 février 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1853749
Référence communale R2357/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-09-2022
Éléments complémentaires 07-11-2022
Dossier complet 18-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-01-2023
Fin d'enquête publique 09-02-2023
Commission de concertation 21-02-2023
Notification de la décision 05-04-2023
Validité du permis 05-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques