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Rue de l'Evêque 20
1000 Bruxelles

Placer 1 enseigne perpendiculaire à la façade "CASH" et 3 stickers “bancontact et out-cash”

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1853634
Référence communale E2348/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-08-2022
Éléments complémentaires 25-01-2023
Dossier complet 29-03-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 02-06-2023
Début des travaux 15-06-2023
Validité du permis 02-06-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques