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Avenue de Stalingrad 33
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Ajouter un étage supplémentaire au logement dans les combles pour créer une chambre et une salle de bain supplémentaires, créer une terrasse, ajouter une tente solaire à la terrasse existante et adaptater l'escalier commun

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 mai 2023 au jeudi 18 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 90 m² 90 m² 90 m² 0 m²
Logement 421 m² 460 m² 460 m² 39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1853015
Référence communale S2271/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2022
Éléments complémentaires 09-03-2023
Dossier complet 21-04-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-05-2023
Fin d'enquête publique 18-05-2023
Commission de concertation 06-06-2023
Notification de la décision 15-09-2023
Validité du permis 14-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques