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Rue Joseph Stevens 10
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier le permis J389/2020 délivré le 10/06/2021, réunir les deux logements du 6ème étage en un seul logement de 3 chambres, modifier les terrasses en toiture, aménager une structure en béton sur le toit de l'immeuble pour y installer une piscine

Bruxelles
Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 juin 2023 au jeudi 15 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 251 m² 251 m² 251 m² 0 m²
Logement 1.319 m² 1.319 m² 1.319 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1851892
Référence communale J2060/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-08-2022
Éléments complémentaires 28-03-2023
Dossier complet 30-05-2023
Début d'enquête publique 01-06-2023
Fin d'enquête publique 15-06-2023
Commission de concertation 27-06-2023
Notification de la décision 23-11-2023
Validité du permis 22-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques