Rue Joseph Stevens 10
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier le permis J389/2020 délivré le 10/06/2021, réunir les deux logements du 6ème étage en un seul logement de 3 chambres, modifier les terrasses en toiture, aménager une structure en béton sur le toit de l'immeuble pour y installer une piscine
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 1 juin 2023 au jeudi 15 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1851892 |
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Référence communale | J2060/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-08-2022 |
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Éléments complémentaires | 28-03-2023 |
Dossier complet | 30-05-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 15-06-2023 |
Commission de concertation | 27-06-2023 |
Notification de la décision | 23-11-2023 |
Validité du permis | 22-11-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué