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Rue Joseph Stevens 10
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier le permis J389/2020 délivré le 10/06/2021, réunir les deux logements du 6ème étage en un seul logement de 3 chambres, modifier les terrasses en toiture, aménager une structure en béton sur le toit de l'immeuble pour y installer une piscine

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 juin 2023 au jeudi 15 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 251 m² 251 m² 251 m² 0 m²
Logement 1.319 m² 1.319 m² 1.319 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1851892
Référence communale J2060/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-08-2022
Éléments complémentaires 28-03-2023
Dossier complet 30-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-06-2023
Fin d'enquête publique 15-06-2023
Commission de concertation 27-06-2023
Notification de la décision 23-11-2023
Validité du permis 22-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques