Boulevard de l'Empereur 3-5
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PU/1851869
Référence communale	E2055/2022

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 11 mai 2023 au jeudi 25 mai 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Installer une centrale de traitement d'air et une pompe à chaleur sur la toiture de l'immeuble et habiller ces techniques avec un bardage acoustique

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	17-08-2022
Éléments complémentaires	13-03-2023
Dossier complet	05-05-2023
Début d'enquête publique	11-05-2023
Fin d'enquête publique	25-05-2023
Commission de concertation	06-06-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
21-03-2023	04/IPEMOD/1895475
13-03-2023	04/IPEEXT/1894613	29-03-2023
20-06-2022	04/IRPE/1847202
17-03-2022	04/IRPE/1834768	09-05-2022
22-10-2021	04/IPEEXT/1820339	28-10-2021
14-01-2019	04/IPE/1699499	01-02-2022
25-07-2018	04/IPEEXT/692877	28-11-2018
15-03-2016	04/IPEMOD/595860	06-12-2016
19-01-2015	04/IPEPLP/556911	14-01-2016
26-09-2013	PU/526289	23-01-2015
25-05-2000	PU/507769	30-03-2001
09-08-1995	PU/504990	03-06-1996
09-01-1995	ENS/505343

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