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Rue du Grand Hospice 24
1000 Bruxelles

Modifier la toiture arrière afin de créer une terrasse tropézienne (régularisation simplifiée)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 364 m² 364 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1850905
Référence communale G1940/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-08-2022
Éléments complémentaires 16-09-2022
Dossier complet 18-10-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 04-11-2022
Validité du permis 04-11-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques