Rue Watteeu 10
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1849322
Référence communale W1850/2022
Identifiant 1849322
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Modifier le nombre de logements dans une construction existante Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

D'une part, modifier les châssis en façade avant (mise en conformité) ; et d'autre part, changer la destination d'un immeuble de bureau en commerce aux sous-sol et rez-de-chaussée et logement aux étages, créer 3 appartements (2 duplex 2 chambres et un appartement une chambre), modifier la façade à rue avec la création d'une entrée séparée pour le commerce, créer une lucarne sur 2 niveaux dans le pan de toiture arrière, ainsi qu'une terrasse tropézienne

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commune
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 585 m² Non renseigné À déterminer
Logement Non renseigné 466 m² À déterminer
Commerce Non renseigné 115 m² À déterminer

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps