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Avenue du Forum 46
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une extension en façade arrière d'une villa unifamiliale, apporter des transformations intérieures et construire un abri de jardin en fond de parcelle, aménager une terrasse en façade arrière (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 juin 2023 au jeudi 15 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 99 m² 124 m² 124 m² 25 m²
Autre 45 m² 51 m² 51 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1848891
Référence communale F1813/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2022
Éléments complémentaires 24-03-2023
Dossier complet 26-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-06-2023
Fin d'enquête publique 15-06-2023
Commission de concertation 27-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 18-07-2023
 Fin de la suspension 26-10-2023
Notification de la décision 22-12-2023
Début des travaux 15-05-2024
Validité du permis 21-12-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques