Rue de Verdun 79
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
D'une part démolir et reconstruire une annexe à l'arrière d'une maison unifamiliale et d'autre part remplacer les châssis en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 19 janvier 2023 au jeudi 2 février 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1848094 |
---|---|
Référence communale | V1744/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-07-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 31-10-2022 |
Dossier complet | 09-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 19-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 02-02-2023 |
Commission de concertation | 14-02-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 03-04-2023 |
Fin de la suspension | 09-08-2023 |
Notification de la décision | 31-08-2023 |
Début des travaux | 26-02-2024 |
Validité du permis | 31-08-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué