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Avenue de la Renaissance 16
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1847906
Référence communale R1730/2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 5 janvier 2023 au jeudi 19 janvier 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer la destination des bureaux aux rez-de-chaussée vers salon d'esthétique de 116m²

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-07-2022
Éléments complémentaires 25-10-2022
Dossier complet 28-12-2022
Début d'enquête publique 05-01-2023
Fin d'enquête publique 19-01-2023
Commission de concertation 01-02-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 116 m² Non renseigné À déterminer
Commerce Non renseigné 116 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-12-2022 04/IPE/1865394
11-03-2021 04/GOU_PU/1780615
02-05-2019 04/PU/1711368 14-05-2020
16-04-2019 04/PU/1709942 04-02-2021
31-10-2006 04/IPECL3/449606 31-10-2006
Donnée manquante CL3/514701

Ligne du temps