Avenue de la Renaissance 16
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PU/1847906
Référence communale	R1730/2022

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du jeudi 5 janvier 2023 au jeudi 19 janvier 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer la destination des bureaux aux rez-de-chaussée vers salon d'esthétique de 116m²

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	05-07-2022
Éléments complémentaires	25-10-2022
Dossier complet	28-12-2022
Début d'enquête publique	05-01-2023
Fin d'enquête publique	19-01-2023
Commission de concertation	01-02-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	116 m²	Non renseigné	À déterminer
Commerce	Non renseigné	116 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
15-12-2022	04/IPE/1865394
11-03-2021	04/GOU_PU/1780615
02-05-2019	04/PU/1711368	14-05-2020
16-04-2019	04/PU/1709942	04-02-2021
31-10-2006	04/IPECL3/449606	31-10-2006
Donnée manquante	CL3/514701

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