Avenue de la Renaissance 16
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer la destination des bureaux aux rez-de-chaussée vers salon d'esthétique de 116m²
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 5 janvier 2023 au jeudi 19 janvier 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1847906 |
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Référence communale | R1730/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-07-2022 |
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Éléments complémentaires | 25-10-2022 |
Dossier complet | 28-12-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 05-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 19-01-2023 |
Commission de concertation | 01-02-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 22-04-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué