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Boulevard Emile Bockstael 280
1020 Bruxelles

Remplacer les châssis des étages et la porte d'entrée en bois de la façade avant par des châssis et porte en PVC ( mise en conformité )

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1847557
Référence communale E1703/2022
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1923501

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-06-2022
Éléments complémentaires 04-04-2023
Dossier complet 12-05-2023
Commission de concertation 20-06-2023
Notification de la décision 12-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques