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Boulevard Emile Bockstael 280
1020 Bruxelles

Remplacer les châssis des étages et la porte d'entrée en bois de la façade avant par des châssis et porte en PVC ( mise en conformité )

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1847557
Référence communale E1703/2022
Version 1
Dossier en recours

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2022
Éléments complémentaires 04-04-2023
Dossier complet 12-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 20-06-2023
Notification de la décision 12-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques