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Chaussée romaine
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir le garage et construire une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 avril 2023 au jeudi 11 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 190 m² 190 m² 190 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1846984
Référence communale R1638/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 27-06-2022
Éléments complémentaires 12-01-2023
Dossier complet 21-04-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-04-2023
Fin d'enquête publique 11-05-2023
Commission de concertation 23-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 08-06-2023
 Fin de la suspension 03-08-2023
Notification de la décision 31-08-2023
Validité du permis 31-08-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques