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Rue du Midi 43
1000 Bruxelles

Rehausser la façade arrière, modifier la toiture et créer une lucarne en façade avant pour agrandir les combles et transformer un appartement 1 chambre en duplex 2 chambres aux 3e étage et combles

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 106 m² 106 m² 106 m² 0 m²
Logement 324 m² 354 m² 354 m² 30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1846138
Référence communale M1536/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-06-2022
Éléments complémentaires 13-09-2022
Dossier complet 15-02-2023
Commission de concertation 28-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 25-04-2023
 Fin de la suspension 09-08-2023
Dossier complet (Projet modifié) 09-08-2023
Notification de la décision 07-09-2023
Validité du permis 06-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques