Boulevard Baudouin 30
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1846068
Référence communale B1531/2022
Identifiant 1846068
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 30 juin 2022 au jeudi 30 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-06-2022 04/IPEEXT/1844293
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
26-01-2022 04/PU/1829761
04-01-2022 04/PFD/1828379
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
11-01-2021 04/PFD/1772252 25-01-2022
16-03-2020 04/PU/1744754 29-01-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
12-08-2019 04/PU/1722172 28-10-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
02-08-2018 04/PFD/693585 20-09-2018
05-02-2018 CL3/666105
13-11-2017 04/PFD/656586 19-04-2019
24-10-2017 04/PFD/654982 07-03-2018
01-06-2017 PU/639520 20-06-2018
18-05-2015 04/IPE/563775 07-02-2017
16-05-2015 04/PFD/575687 30-06-2017
05-05-2014 04/PFD/501339

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