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Avenue de Busleyden 61
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Isoler la façade à rue d'un immeuble à appartements d'un gabarit composé d'un rez+2 étages

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 novembre 2022 au jeudi 24 novembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1845935
Référence communale D1509/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-06-2022
Éléments complémentaires 30-08-2022
Dossier complet 21-10-2022
Début d'enquête publique 10-11-2022
Fin d'enquête publique 24-11-2022
Commission de concertation 07-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 16-01-2023
 Fin de la suspension 08-08-2023
Dossier complet (Projet modifié) 08-08-2023
Notification de la décision 08-09-2023
Début des travaux 26-04-2024
Validité du permis 08-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques