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Avenue de Busleyden 61
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Isoler la façade à rue d'un immeuble à appartements d'un gabarit composé d'un rez+2 étages

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 novembre 2022 au jeudi 24 novembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1845935
Référence communale D1509/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2022
Éléments complémentaires 30-08-2022
Dossier complet 21-10-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 10-11-2022
Fin d'enquête publique 24-11-2022
Commission de concertation 07-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 16-01-2023
 Fin de la suspension 08-08-2023
Dossier complet (Projet modifié) 08-08-2023
Notification de la décision 08-09-2023
Début des travaux 26-04-2024
Validité du permis 08-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques