#}

Rue de l'Etuve 50-52
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une pergola sur une terrasse au 7e étage (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 mai 2023 au jeudi 25 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 5.222 m² 5.222 m² 5.222 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1845604
Référence communale E1448/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2022
Éléments complémentaires 13-03-2023
Dossier complet 27-04-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-05-2023
Fin d'enquête publique 25-05-2023
Commission de concertation 06-06-2023
Notification de la décision 02-10-2023
Validité du permis 02-10-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques