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Place de la Chapelle 15
1000 Bruxelles

Installer une terrasse fixe sur la voie publique

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre Non renseigné 20 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1844671
Référence communale C1319/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2022
Éléments complémentaires 04-10-2022
Dossier complet 24-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 07-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 28-03-2023
 Fin de la suspension 22-05-2023
Notification de la décision 02-06-2023
Début des travaux 30-06-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques