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Boulevard Emile Bockstael 238
1020 Bruxelles

D'une part, fermer les balcons aux 2ème et 3ème étages (mise en conformité) ; et d'autre part, rénover la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 509 m² 520 m² Donnée manquante 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1843815
Référence communale E1190/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-05-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 18-07-2023
 Fin de la suspension 19-02-2024
Notification de la décision 20-03-2024
Validité du permis 20-03-2027
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques