Rue de Ransbeek 310
1120 Bruxelles
Démolir 5 hangars (mise en conformité) et reconstruire des cabines haute et basse tensions et un transformateur statique pour alimenter 100 bornes de recharge pour 200 véhicules électriques sur le nouveau parking N
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 943 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Autre | Non renseigné | 43 m² | 43 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1843790 |
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Référence communale | R1188/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-05-2022 |
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Éléments complémentaires | 09-08-2022 |
Dossier complet | 26-09-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 28-12-2022 |
Fin de la suspension | 17-04-2023 |
Notification de la décision | 05-05-2023 |
Validité du permis | 05-05-2026 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué