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Rue de Ransbeek 310
1120 Bruxelles

Démolir 5 hangars (mise en conformité) et reconstruire des cabines haute et basse tensions et un transformateur statique pour alimenter 100 bornes de recharge pour 200 véhicules électriques sur le nouveau parking N

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 943 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Autre Non renseigné 43 m² 43 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1843790
Référence communale R1188/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2022
Éléments complémentaires 09-08-2022
Dossier complet 26-09-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 28-12-2022
 Fin de la suspension 17-04-2023
Notification de la décision 05-05-2023
Validité du permis 05-05-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques