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Boulevard Anspach 81-83
1000 Bruxelles

Transformer la devanture commerciale et étendre la tente solaire (PV BR/012/15)

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1843605
Référence communale A1158/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-05-2022
Éléments complémentaires 09-02-2023
Dossier complet 24-03-2023
Commission de concertation 25-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 20-06-2023
 Fin de la suspension 17-08-2023
Dossier complet (Projet modifié) 18-08-2023
Notification de la décision 26-10-2023
Début des travaux 27-12-2023
Validité du permis 26-10-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques