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Rue de Wautier 93
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1843411
Référence communale W1138/2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 12 janvier 2023 au jeudi 26 janvier 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Diviser une maison unifamiliaile en 2 logements (1 appart. 1 ch et 1 triplex 4 ch.), démolir et recontruire l’annexe au rez-de-chaussée, construire une extension au 1er étage, et imperméabiliser une partie du jardin

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-05-2022
Éléments complémentaires 07-09-2022
Dossier complet 05-01-2023
Début d'enquête publique 12-01-2023
Fin d'enquête publique 26-01-2023
Commission de concertation 07-02-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commune
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 247 m² 290 m² À déterminer

Historique des demandes

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