Rue Ravenstein 48-70
1000 Bruxelles
Placer des enseignes lumineuses perpendiculaires à la façade des commerces ( 60x60), et 3 enseignes de types totem lumineux ( l12x L80x H316) au droit des entrées principales
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1842790 |
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Référence communale | R1074/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-05-2022 |
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Éléments complémentaires | 14-07-2022 |
Dossier complet | 16-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 04-11-2022 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué