Rue Ravenstein 48-70
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1842790
Référence communale R1074/2022
Identifiant 1842790
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 3 décembre 2022 au samedi 3 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Placer des enseignes lumineuses perpendiculaires à la façade des commerces ( 60x60), et 3 enseignes de types totem lumineux ( l12x L80x H316) au droit des entrées principales

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-05-2022
Éléments complémentaires 14-07-2022
Dossier complet 16-08-2022
Notification de la décision 04-11-2022

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commune
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 26.467 m² 26.467 m² Refusé
Commerce 5.644 m² 5.644 m² Refusé
Autre 892 m² 892 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-06-2022 04/IPEPLP/1847284
07-06-2022 04/PU/1844887
06-04-2022 04/PU/1837252
30-03-2022 04/IPE/1837309 22-04-2022
30-03-2022 04/IPE/1837313 22-04-2022
09-02-2022 04/CL3/1830759 31-03-2022
08-07-2021 04/CL3/1792551 10-09-2021
06-07-2021 04/PU/1792024
18-05-2021 04/PU/1786249 28-12-2021
02-06-2020 04/CL3/1749984 31-08-2020
07-01-2020 04/IPE/1737308 28-01-2020
07-01-2020 04/PU/1737211 29-12-2020
23-12-2019 04/CL3/1736282
30-08-2019 04/PU/1724046 15-01-2021
15-05-2019 04/PFD/1712912
23-09-2016 ENS/611287 04-11-2016
13-12-2011 PU/522610
08-11-2011 04/IPECL3/460064 15-09-2011
06-04-2010 CL2/456624 18-03-2010
14-03-2008 04/IPECL3/452659 12-03-2008
04-01-2007 ENS/518681
06-10-2006 04/IPE/449411 17-12-2008
13-04-2006 ENS/514948 19-10-2006
20-10-2003 ENS/514285
20-12-2001 PU/510059
11-10-1999 ENS/508454
19-03-1999 04/PFD/122311-01 14-07-1999
23-12-1998 04/PFD/121010-01 30-06-1999
26-10-1998 ENS/509353 27-05-1999
06-06-1996 PU/507733 16-01-1997

Ligne du temps