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Rue Ravenstein 48-70
1000 Bruxelles

Placer des enseignes lumineuses perpendiculaires à la façade des commerces ( 60x60), et 3 enseignes de types totem lumineux ( l12x L80x H316) au droit des entrées principales

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 5.644 m² 5.644 m² Refusé 0 m²
Bureau 26.467 m² 26.467 m² Refusé 0 m²
Autre 892 m² 892 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1842790
Référence communale R1074/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-05-2022
Éléments complémentaires 14-07-2022
Dossier complet 16-08-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 04-11-2022
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques