Chaussée de Haecht 1213
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
D’une part, transformer une habitation unifamiliale en 2 appartements duplex, démolir et construire une lucarne en façade avant, construire une lucarne en façade arrière, apporter des travaux structurels intérieurs, modifier l'annexe au 1er étage, transformer la zone de recul, aménager une piscine ; et d’autre part, transformer la façade avant et construire un abri de jardin en fond de parcelle (mise en conformité)
BruxellesBase légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 20 octobre 2022 au jeudi 3 novembre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 317 m² | 331 m² | 331 m² | 14 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1841277 |
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Référence communale | H936/2022 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Dépôt | 04-05-2022 |
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Éléments complémentaires | 04-07-2022 |
Dossier complet | 31-08-2022 |
Début d'enquête publique | 20-10-2022 |
Fin d'enquête publique | 03-11-2022 |
Commission de concertation | 23-11-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 21-12-2022 |
Fin de la suspension | 17-02-2023 |
Dossier complet (Projet modifié) | 17-02-2023 |
Notification de la décision | 17-03-2023 |
Validité du permis | 17-03-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué