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Rue Warandeveld 121
1120 Bruxelles

Remplacer les châssis de bois anciens par des châssis double vitrage en pvc de couleur gris foncé et changer la porte d'entrée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1840818
Référence communale W860/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2022
Éléments complémentaires 17-01-2023
Dossier complet 06-03-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 08-05-2023
Validité du permis 08-05-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques