Rue de l'Ecuyer 45
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1840610
Référence communale E810/2022
Identifiant 1840610
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 16 mai 2022 au lundi 16 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier la structure portante, changer partiellement l'utilisation d'un commerce vers snack, bar à vins et commerce (épicerie italienne) (mise en conformité)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commune
Siamu

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
18-12-2020 04/PFU/1770185 25-01-2022
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
04-09-2018 04/PFU/697427 06-01-2020
04-07-2012 04/PFU/472643 05-02-2015
14-11-2003 04/REG/153012
31-05-2001 04/IPECL3/438565 31-05-2001
02-05-2000 PU/507845
27-03-2000 PU/507979
13-09-1996 PU/507542 28-10-1997
29-12-1995 PU/504608

Ligne du temps