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Rue Véronèse 2
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire les annexes du rez-de-chaussée; réorganiser les pièces de vie; créer une terrasse sur le toit plat au premier étage; créer deux lucarnes dans le pan avant de la toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 novembre 2022 au jeudi 24 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 164 m² 163 m² Donnée manquante -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1838926
Référence communale V439/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-04-2022
Éléments complémentaires 28-02-2023
Dossier complet 21-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-11-2022
Fin d'enquête publique 24-11-2022
Commission de concertation 07-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 17-01-2023
 Fin de la suspension 27-03-2023
Notification de la décision 08-05-2023
Validité du permis 08-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques