Rue Véronèse 2
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PU/1838926
Référence communale	V439/2022

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 10 novembre 2022 au jeudi 24 novembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir et reconstruire les annexes du rez-de-chaussée; réorganiser les pièces de vie; créer une terrasse sur le toit plat au premier étage; créer deux lucarnes dans le pan avant de la toiture

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	21-04-2022
Éléments complémentaires	28-02-2023
Dossier complet	21-10-2022
Début d'enquête publique	10-11-2022
Fin d'enquête publique	24-11-2022
Commission de concertation	07-12-2022
Suspension (Projet modifié)	17-01-2023
Fin de la suspension	27-03-2023
Notification de la décision	08-05-2023
Validité du permis	08-05-2026

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Commune

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	164 m²	163 m²	Donnée manquante

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

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