Rue Véronèse 2
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir et reconstruire les annexes du rez-de-chaussée; réorganiser les pièces de vie; créer une terrasse sur le toit plat au premier étage; créer deux lucarnes dans le pan avant de la toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 novembre 2022 au jeudi 24 novembre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 164 m² | 163 m² | Donnée manquante | -1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1838926 |
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Référence communale | V439/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-04-2022 |
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Éléments complémentaires | 28-02-2023 |
Dossier complet | 21-10-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-11-2022 |
Fin d'enquête publique | 24-11-2022 |
Commission de concertation | 07-12-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 17-01-2023 |
Fin de la suspension | 27-03-2023 |
Notification de la décision | 08-05-2023 |
Validité du permis | 08-05-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué