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Rue du Vautour 1
1000 Bruxelles

Placer une isolation en façade avant à partir du 1er étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 172 m² 178 m² 178 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1838891
Référence communale V432/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 28-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 15-03-2023
 Fin de la suspension 24-04-2023
Notification de la décision 26-07-2023
Validité du permis 26-07-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques