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Avenue des Courses 35-37
1000 Bruxelles

Démolir une maison unifamiliale et construire un immeuble (R + 8 étages) de 7 logements et de bureaux

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau Non renseigné 87 m² 87 m² 0 m²
Logement 342 m² 976 m² 976 m² 634 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1838652
Référence communale C421/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 20-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 18-07-2023
Dossier complet (Projet modifié) 03-07-2023
Notification de la décision 18-09-2023
Validité du permis 18-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques