Avenue des Courses 35
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PU/1838652
Référence communale	C421/2022
Identifiant	1838652

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 16 mai 2022 au lundi 16 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir une maison unifamiliale et construire un immeuble (R + 8 étages) de 7 logements et de bureaux

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	20-04-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Vivaqua

Commune

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	Non renseigné	87 m²	À déterminer
Logement	342 m²	1.107 m²	À déterminer

Historique des demandes

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