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Avenue des Croix de Guerre 139
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, créer des caves et aménager un escalier permettant de relier le logement du 1er étage au jardin (mise en conformité) ; d'autre part, réaménager la zone de recul

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 5 janvier 2023 au jeudi 19 janvier 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 245 m² 246 m² 246 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1838227
Référence communale C402/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2022
Éléments complémentaires 18-10-2022
Dossier complet 23-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-01-2023
Fin d'enquête publique 19-01-2023
Commission de concertation 01-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 13-02-2023
 Fin de la suspension 27-03-2023
Notification de la décision 18-05-2023
Validité du permis 18-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques