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Place De Brouckère 15-17
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier les façades au rez-de-chaussée avec suppression du volume vitré en avancé sur le trottoir, modifier l'habillage de l'auvent du n°15, et créer une entrée séparée pour les logements au n°17; apporter des transformations structurelles intérieures (telles que la suppression des circulations verticales au n°17 et la démolition partielle du mur porteur entre les n°15 et 17 aux rez et niveau mezzanine ; changer la destination des locaux de stockage situés aux étages du n°17 en 3 hébergements touristiques ; aménager un logement de 5 chambres aux étages du n°15

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 102 m² Non renseigné À déterminer 0 m²
Logement 139 m² 698 m² À déterminer 558 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1837105
Référence communale D359/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 05-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-03-2024
Fin d'enquête publique 28-03-2024
Commission de concertation 10-04-2024
 Suspension (Projet modifié) 30-04-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Dossier complet (Projet modifié) 01-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques