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Rue des cultes 6-10
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Fermer une baie en façade arrière d'un immeuble à appartements avec espace commercial et placer une cheminée d'extraction en façade arrière (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 septembre 2022 au jeudi 13 octobre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1835663
Référence communale C311/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 23-03-2022
Éléments complémentaires 10-06-2022
Dossier complet 12-07-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 29-09-2022
Fin d'enquête publique 13-10-2022
Commission de concertation 25-10-2022
Notification de la décision 20-01-2023
Validité du permis 20-01-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques