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Rue de Namur 45
1000 Bruxelles

Placer une enseigne parallèle, une enseigne perpendiculaire et une tente solaire avec une enseigne sur la bordure flottante

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1834441
Référence communale N272/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2022
Dossier complet 06-04-2022
Délai pour délivrer le permis 120 jours
 Suspension (Projet modifié) 14-06-2022
 Fin de la suspension 02-09-2022
Notification de la décision 04-10-2022
Validité du permis 04-10-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques