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Rue du Midi 29
1000 Bruxelles

Poser une enseigne parallèle à la façade et une perpendiculaire (mise en conformité)

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1834058
Référence communale M263/2022
Version 1
Dossier de saisine 04/SFD/1864440

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2022
Éléments complémentaires 03-05-2022
Dossier complet 02-06-2022
Délai pour délivrer le permis 120 jours
 Suspension (Projet modifié) 30-08-2022
 Fin de la suspension 31-10-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques