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Boulevard Adolphe Max 52
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un rez-de-chaussée commercial en un snack, changer la devanture commerciale et démonter une partie de la mezzanine (mise en conformité)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 novembre 2022 au jeudi 17 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 457 m² 448 m² 448 m² -9 m²
Logement 2.203 m² 2.200 m² 2.200 m² -3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1833853
Référence communale A254/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2022
Éléments complémentaires 11-07-2022
Dossier complet 30-08-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 03-11-2022
Fin d'enquête publique 17-11-2022
Commission de concertation 29-11-2022
Notification de la décision 22-12-2022
Validité du permis 22-12-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques