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Rue des Foulons 18
1000 Bruxelles

Adjoindre l’espace sous-combles au logement du 3ème étage, remplacer les menuisries des lucarnes en façade avant en pvc blanc avec modification des divisions et ajouter une lucarne dans le versant arrière de toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 114 m² 114 m² 114 m² 0 m²
Logement 194 m² 206 m² 206 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1833561
Référence communale F241/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-2022
Éléments complémentaires 25-08-2022
Dossier complet 11-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 11-10-2022
Notification de la décision 23-01-2023
Validité du permis 23-01-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques