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Rue des Foulons 18
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1833561
Référence communale F241/2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 4 février 2023 au samedi 4 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Adjoindre l’espace sous-combles au logement du 3ème étage, remplacer les menuisries des lucarnes en façade avant en pvc blanc avec modification des divisions et ajouter une lucarne dans le versant arrière de toiture

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-03-2022
Éléments complémentaires 25-08-2022
Dossier complet 11-10-2022
Commission de concertation 11-10-2022
Notification de la décision 23-01-2023
Validité du permis 23-01-2026

Instances d'avis

Commune
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 194 m² 206 m² Donnée manquante
Commerce 114 m² 114 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

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