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Chaussée d'Anvers 27B
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1832245
Référence communale A208/2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 29 juin 2023 au jeudi 13 juillet 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

D'une part , changer l'utilisation d'un commerce au rez-de-chaussée vers un restaurant (pizzeria) (mise en conformité) et d'autre part, placer une tente solaire sur la façade latérale

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-02-2022
Éléments complémentaires 21-03-2023
Dossier complet 23-06-2023
Début d'enquête publique 29-06-2023
Fin d'enquête publique 13-07-2023
Commission de concertation 25-07-2023
 Suspension (Projet modifié) 17-08-2023
 Fin de la suspension 03-01-2024
Notification de la décision 24-01-2024
Validité du permis 24-01-2027

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 86 m² 130 m² 130 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-05-2017 PU/636748
20-03-2009 04/PFD/226249 15-05-2009

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes