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Chaussée d'Anvers 27B
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part , changer l'utilisation d'un commerce au rez-de-chaussée vers un restaurant (pizzeria) (mise en conformité) et d'autre part, placer une tente solaire sur la façade latérale

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 juin 2023 au jeudi 13 juillet 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 86 m² 130 m² 130 m² 45 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1832245
Référence communale A208/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 21-02-2022
Éléments complémentaires 21-03-2023
Dossier complet 23-06-2023
Début d'enquête publique 29-06-2023
Fin d'enquête publique 13-07-2023
Commission de concertation 25-07-2023
 Suspension (Projet modifié) 17-08-2023
 Fin de la suspension 03-01-2024
Dossier complet (Projet modifié) 03-01-2024
Notification de la décision 24-01-2024
Validité du permis 24-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques