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Rue du Cloître 43
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

étendre un logement (studio) au rez-de-chaussée d’un immeuble de logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 octobre 2022 au jeudi 10 novembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1831940
Référence communale C199/2022
Version 1
Dossier de saisine 04/SFD/1871323

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-02-2022
Éléments complémentaires 17-06-2022
Dossier complet 26-08-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 27-10-2022
Fin d'enquête publique 10-11-2022
Commission de concertation 22-11-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques