Rue Joseph Stevens 2
1000 Bruxelles
Changer l'utilisation du rez-de-chaussée de commerce en café avec vente de pâtisserie fraîche, avec consommation sur place (45 places), aménager une vente à rue de cafés et aménager une terrasse le long de la façade
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 53 m² | 53 m² | 53 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1831790 |
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Référence communale | J190/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-02-2022 |
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Dossier complet | 03-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 17-05-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 19-07-2022 |
Fin de la suspension | 19-01-2023 |
Notification de la décision | 30-03-2023 |
Validité du permis | 29-03-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué