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Rue Joseph Stevens 2
1000 Bruxelles

Changer l'utilisation du rez-de-chaussée de commerce en café avec vente de pâtisserie fraîche, avec consommation sur place (45 places), aménager une vente à rue de cafés et aménager une terrasse le long de la façade

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 53 m² 53 m² 53 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1831790
Référence communale J190/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2022
Dossier complet 03-05-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 17-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 19-07-2022
 Fin de la suspension 19-01-2023
Notification de la décision 30-03-2023
Validité du permis 29-03-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques