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Rue Léon XIII 16
1120 Bruxelles

Construire une annexe de 2,68m de profondeur sur toute la largeur de la façade arrière (régularisation simplifiée)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 139 m² 155 m² Donnée manquante 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1830651
Référence communale L139/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2022
Dossier complet 22-03-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 25-04-2022
Validité du permis 25-04-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques