Rue Stevin 164
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en 3 unités de logement, créer une extension en façade arrière et placer des châssis en aluminium en façade avant (régularisation)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 mai 2023 au jeudi 8 juin 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1830154 |
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Référence communale | S117/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-02-2022 |
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Éléments complémentaires | 29-03-2023 |
Dossier complet | 16-05-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 08-06-2023 |
Commission de concertation | 21-06-2023 |
Notification de la décision | 23-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué