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Rue des Foulons 25
1000 Bruxelles

Réorganiser deux immeubles en 6 logements, remplacer les châssis, supprimer la couverture de la cour, créer une extension en façade arrière (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 242 m² 0 m² À déterminer -242 m²
Logement 412 m² 656 m² À déterminer 244 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1829809
Référence communale F98/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-01-2022
Éléments complémentaires 29-04-2022
Dossier complet 25-05-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 13-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 29-08-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 08-09-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques