Rue des Foulons 25
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1829809
Référence communale F98/2022
Identifiant 1829809
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 26 septembre 2022 au lundi 26 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Réorganiser deux immeubles en 6 logements, remplacer les châssis, supprimer la couverture de la cour, créer une extension en façade arrière (mise en conformité)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-01-2022
Éléments complémentaires 29-04-2022
Commission de concertation 13-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 29-08-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 08-09-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
18-01-2021 04/PU/1772272 20-01-2022

Ligne du temps