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Rue du Château Beyaerd 87
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, construire un volume annexe au niveau du rez-de-chaussée et du 1er étage (mise en conformité); et d'autre part, installer une cheminée d'extraction en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 janvier 2023 au jeudi 2 février 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 131 m² 185 m² 185 m² 54 m²
Autre 38 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1828393
Référence communale B36/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-01-2022
Éléments complémentaires 22-11-2022
Dossier complet 11-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-01-2023
Fin d'enquête publique 02-02-2023
Commission de concertation 14-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 25-04-2023
 Fin de la suspension 11-01-2024
Notification de la décision 16-02-2024
Validité du permis 15-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques