Rue Notre-Dame du Sommeil 52
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1827886
Identifiant1827886
Référence communaleN18/2022

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-01-2022
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21811M2604/00W000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-07-2011 PU/523124 17-09-2013 Octroyé
04-06-2007 PU/518144 À l'instruction
27-01-2004 PU/513987 20-02-2006 Refusé
23-12-2003 PU/514082 13-08-2008 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps