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Boulevard Emile Bockstael 203-205
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la destination du rez de chaussée de commerce à équipement (cabinet dentaire) et la destination des 1er et 2ème étages de logement à équipement (cabinet dentaire), aménager un duplex aux 3ème et 4ème étages, construire un ascenseur et une lucarne en façade arrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 janvier 2023 au jeudi 26 janvier 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1827817
Référence communale E15/2022
Version 1
Dossier de saisine

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 04-01-2022
Éléments complémentaires 03-11-2022
Dossier complet 28-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-01-2023
Fin d'enquête publique 26-01-2023
Commission de concertation 07-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 23-02-2023
 Fin de la suspension 24-03-2023
Dossier complet (Projet modifié) 24-03-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques