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Boulevard Emile Bockstael 203-205
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1827817
Référence communale E15/2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 12 janvier 2023 au jeudi 26 janvier 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier la destination du rez de chaussée de commerce à équipement (cabinet dentaire) et la destination des 1er et 2ème étages de logement à équipement (cabinet dentaire), aménager un duplex aux 3ème et 4ème étages, construire un ascenseur et une lucarne en façade arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-01-2022
Éléments complémentaires 03-11-2022
Dossier complet 28-12-2022
Début d'enquête publique 12-01-2023
Fin d'enquête publique 26-01-2023
Commission de concertation 07-02-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 440 m² 202 m² À déterminer
Autre 260 m² 485 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-01-2016 PU/590827 10-05-2017
30-07-2009 04/IPECL3/455324 17-07-2009
27-04-2004 C_TMP/443984 27-04-2004
06-04-1999 ENS/508960 05-01-2000

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes