Quai au Bois à Brûler 19
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1827754
Identifiant1827754
Référence communaleB11/2022

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-01-2022
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer des enseignes

Parcelles cadastrales concernées

21812N1472/00A000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-01-2022 04/PFU/1829012 À l'instruction
13-01-2022 04/PFU/1828289 À l'instruction
16-12-2021 04/PU/1826023 À l'instruction
14-09-2021 04/PFU/1799185 À l'instruction
06-04-2021 04/PU/1781584 À l'instruction
19-11-2020 04/PU/1766537 24-06-2021 Octroyé
11-01-2018 04/PFU/661799 17-09-2019 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Annulé