Boulevard Emile Bockstael 211
1020 Bruxelles

Référence régionale	04/PU/1827414
Référence communale	E1396/2021

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du samedi 1 avril 2023 au samedi 1 avril 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

D'une part, modifier les châssis du 4ème étage et la lucarne en façade avant rue Léopold 1er ainsi que les fenêtres de toit Boulevard Emile Bockstael et fermer une terrasse en façade arrière (mise en conformité) ; et d'autre part, changer la destination d'une banque en restaurant (du sous-sol au 1er), changer la destination du deuxième étage en logement, augmenter le nombre de logement et modifier leur répartition (1 studio, 1 appart 1 ch, 1 appart 2 ch, 3 appart 3 ch), créer une entrée distincte pour les logements rue Léopold 1er et une autre pour le restaurant

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	30-12-2021
Notification de la décision	13-03-2023
Validité du permis	13-03-2026

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	401 m²	700 m²	700 m²
Commerce	671 m²	393 m²	393 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
21-11-2019	04/PU/1732475	22-06-2020
21-11-2019	04/PU/1732477	04-02-2021
21-03-2019	04/CL3/1706730	17-07-2019
12-01-2011	PU/523771	29-04-2011
18-01-2010	ENS/519904	08-11-2010
31-08-2007	CL3/517811
31-05-2006	ENS/514782
23-02-2004	C_TMP/443566	25-03-2004
04-03-2002	PU/509891	30-04-2003
31-01-2000	ENS/508156	07-09-2000
18-11-1996	ENS/507346

Boulevard Emile Bockstael 211 1020 Bruxelles