Boulevard Emile Bockstael 211
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1827414
Référence communale E1396/2021
Identifiant 1827414
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 23 juin 2022 au jeudi 7 juillet 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Modifier le nombre de logements dans une construction existante Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

D'une part, modifier les châssis du 4ème étage et la lucarne en façade avant avenue Léopold 1er ainsi que les fenêtres de toit Boulevard Emile Bockstael et fermer une terrasse en façade arrière (mise en conformité) ; et d'autre part, changer la destination d'une banque en restaurant (du sous-sol au 1er), installer un conduit de hotte en intérieur d’îlot, changer la destination du deuxième étage en logement, augmenter le nombre de logement et modifier leur répartition (1 studio, 1 appart 1 ch, 1 appart 2 ch, 3 appart 3 ch), créer une entrée distincte pour les logements avenue Léopold 1er et une autre pour le restaurant

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-12-2021
Éléments complémentaires 15-04-2022
Début d'enquête publique 23-06-2022
Fin d'enquête publique 07-07-2022
Commission de concertation 19-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commune
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 401 m² 679 m² À déterminer
Commerce 870 m² 552 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-11-2019 04/PU/1732475 22-06-2020
21-11-2019 04/PU/1732477 04-02-2021
21-03-2019 04/CL3/1706730 17-07-2019
12-01-2011 PU/523771 29-04-2011
18-01-2010 ENS/519904 08-11-2010
31-08-2007 CL3/517811
31-05-2006 ENS/514782
23-02-2004 C_TMP/443566 25-03-2004
04-03-2002 PU/509891 30-04-2003
31-01-2000 ENS/508156 07-09-2000
18-11-1996 ENS/507346

Ligne du temps