Square de Meeûs 35
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1827336
Identifiant1827336
Référence communaleM1393/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

D'une part, modifier la destination d'une partie du rez-de-chaussée de bureau en commerce ; et d’autre part, modifier la porte d'entrée du futur commerce (mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21805E0456/00C000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-10-2016 PU/613893 À l'instruction
06-12-2013 PU/526575 28-03-2014 Octroyé
22-08-2007 PU/517843 26-06-2008 Octroyé
12-06-2007 PU/518118 04-06-2008 Octroyé
18-04-2001 PU/510679 27-12-2001 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps