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Rue de Nancy 34
1000 Bruxelles

Changer les châssis, portes et volets en bois brun par des châssis et portes en bois bleu et des volets en pvc, repeindre le rez-de-chaussée en bleu clair (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1826507
Référence communale N1359/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2021
Éléments complémentaires 01-08-2022
Dossier complet 18-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 08-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 17-11-2022
 Fin de la suspension 15-02-2023
Dossier complet (Projet modifié) 15-03-2023
Notification de la décision 08-05-2023
Validité du permis 08-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques