Boulevard de l'Abattoir 13
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble de logements et aménager 5 logements avec maintien du rez-de-chaussée commercial, aménager une terrasse au 1er étage avec placement d’un brise-vue et transformer la façade arrière avec aménagement d’un balcon par niveau à partir du 2ème étage (mise en conformité)
BruxellesBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 11 mai 2023 au jeudi 25 mai 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1826178 |
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Référence communale | A1350/2021 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-12-2021 |
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Début d'enquête publique | 11-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 25-05-2023 |
Commission de concertation | 06-06-2023 |
Dossier complet (Projet modifié) | 08-05-2023 |
Notification de la décision | 03-10-2023 |
Validité du permis | 03-10-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué