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Boulevard de l'Abattoir 13
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de logements et aménager 5 logements avec maintien du rez-de-chaussée commercial, aménager une terrasse au 1er étage avec placement d’un brise-vue et transformer la façade arrière avec aménagement d’un balcon par niveau à partir du 2ème étage (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 mai 2023 au jeudi 25 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 74 m² 74 m² 74 m² 0 m²
Logement 324 m² 320 m² 320 m² -4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1826178
Référence communale A1350/2021
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-05-2023
Fin d'enquête publique 25-05-2023
Commission de concertation 06-06-2023
Notification de la décision 03-10-2023
Validité du permis 03-10-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques