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Avenue de la Brabançonne 39-41
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier les châssis du rez-de-chaussée et des étages

Base légale

Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 juin 2022 au jeudi 7 juillet 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1824487
Référence communale B1287/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-12-2021
Éléments complémentaires 04-03-2022
Dossier complet 16-06-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-06-2022
Fin d'enquête publique 07-07-2022
Commission de concertation 20-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 23-08-2022
 Fin de la suspension 18-11-2022
Notification de la décision 19-12-2022
Début des travaux 14-02-2023
Validité du permis 19-12-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques